Cela faisait un an que nous demandions l’annulation des bannissements arbitraires et à durée indéterminée sur le forum du Média. Il semble que nous ayons enfin obtenu satisfaction et que tous les usagers et usagères banni·e·s aient à nouveau accès au forum. Nous nous en réjouissons avec ce petit détournement visuel de Spirou et Fantasio, et demandons à cette occasion que soient clarifiées les modalités de bannissement sur le forum, afin d’éviter que ne se reproduisent des actions de modération décidées de façon non collégiale et s’appuyant sur des règles réécrites a posteriori.
Nous rappelons à ce titre certaines des propositions que nous avions formulées pour l’AG 2024 de la SCIC, propositions hélas écartées par le Directoire sous des prétextes que nous avons contestés.
PROPOSITION DE RESOLUTION CONCERNANT L'ANNULATION DES BANNISSEMENTS DU FORUM
Contexte :
6 usager·ère·s ont été banni·es du forum de façon permanente pendant la période où le forum n’était pas en activité. Un 7ème est banni depuis 2021.
A la réouverture du forum, un socio a été réintégré sans explication ainsi qu’une ex-socio qui avait quitté le forum et le sociétariat depuis plus de deux ans.
Outre la personne bannie deuis 2021, il reste 4 personnes qui ont reçu un courrier explicatif de la direction 3 mois après l'annonce de leur bannissement, avec un motif s'appuyant sur une règle ajoutée à la charte a posteriori pendant la fermeture du forum. Deux de ces personnes ont rédigé une lettre pour contester leur bannissement, et demandent leur réintégration.
Considérant que :
- La notion de bannissement permanent est une anormalité du point de vue légal, et reflète une vision autoritaire contraire aux valeurs du Média,
- Ces bannissements permanents sont une tache sur l'expression démocratique dans nos instances,
- La rétroactivité des règles est contraire à tous les principes de droit,
voici une proposition de résolution de ce problème interne à nos instances.
Résolution :
- Annulation de tous les bannissements en cours. Que tout nouveau bannissement ne se fasse que sur la base des règles existant au moment des faits, et pour une durée déterminée.
PROPOSITION DE RESOLUTION CONCERNANT LA CHARTE DU FORUM DU MEDIA
AG SCIC LE MEDIA 2024
Contexte :
La charte du forum (« Règlement et modération ») actuellement placée en exergue du forum du Média comporte des changements par rapport à la version qui existait avant sa réouverture le 13 février 2024. Or, ces changements n'ont jamais été discutés avec les utilisateur·ice·s de cet espace (sociétaires ou abonné·e·s), en rupture avec les pratiques précédentes de co-construction du forum. Considérant cette nouvelle version de la charte du forum comme une proposition de l'administration, nous souhaitons, dans cette résolution, l’amender pour améliorer l'ensemble et rester fidèles au manifeste du Média, à l'esprit coopératif qui avait jusqu'ici présidé à la mise en place de ce forum, et bien sûr à la législation.
Nous présentons ici cette version amendée de la charte à l’issue d’un travail collectif dont les détails peuvent être consultés sur le serveur Discord « Sauvons le Média » et le forum du Média (voir fil « Problème avec la charte du forum » dans la section « Support technique »).
Charte du forum : Règlement et modération
Cet espace étant propre aux abonné.e.s, aux sociétaires, bénévoles, aux salarié.e.s et partenaires. Cette Charte du forum et les potentiels ajouts sont et seront élaborés collectivement par ses usagers et usagères au terme de discussions avec l'administration du forum qui pourront donner lieu à une consultation sur le forum pour trancher en cas d'absence de consensus.
Des propositions de modification ou de réécriture de la charte pourront aussi être soumises au vote de l'Assemblée Générale de la SCIC du Média, par l'une ou l'autre des instances, ainsi que par des sociétaires, dans les conditions prévues statutairement.
La présente Charte se base sur le Manifeste du Média et notamment sur les points : 3 (Ce média sera pluraliste : s’affranchissant de la dictature de l’urgence, il laissera sa place à la confrontation des idées et aux débats de fond), 5 (Ce média sera humaniste et antiraciste : il s’engagera dans la lutte contre les discriminations et travaillera au renforcement des solidarités humaines) et 6 (Ce média sera féministe et défendra les droits LGBTI : il soutiendra l’émancipation des femmes et l’égalité entre les genres) qui trouvent ici une possibilité d'application concrète.
RESPONSABILITÉ
Les contributions publiées par abonné·e·s et sociétaires du Média et celles des membres de l'Équipe du Média relèvent exclusivement de leur responsabilité. Toutefois, conformément aux valeurs contenues dans le Manifeste du Média et aux règles de respect à faire valoir entre les sociétaires abonné·e·s, l'équipe de modération (composée de modérateur·ice·s bénévoles et d'administrateur·ice·s salarié·e·s) peut être contrainte d'intervenir auprès des auteurs des contributions qu'elle jugerait non conforme à ces principes. La modération autonome et quotidienne des utilisateurs est bien entendu attendue.
En tout état de cause, le forum est un espace ouvert à l'expression des abonné·e·s et des sociétaires hébergé sur le site internet du Média et est placé à ce titre sous sa responsabilité.
Le Média attire l'attention des contributeurs sur le fait qu'un pseudonyme ne les exonère pas de leur responsabilité tant pénale que civile résultant des contenus qu'ils publient, et ce même lorsqu'ils auraient été supprimés à leur initiative et/ou à celle du Média. Il est à noter que les commentaires supprimés deviennent invisibles par les utilisateurs à l’exception de l’équipe de modération et de l’administration du forum.
VOS CONTRIBUTIONS :
Chaque abonné·e et sociétaire du Média a la possibilité d'éditer et de publier, sous les conditions précisées ci-dessous, et sous sa pleine et entière responsabilité des textes, des liens hypertextes, des images, des photographies et des vidéos.
1. Respect et politesse :
Insultes, invectives, injures, harcèlement, dénigrement ad personam et propos de nature diffamatoire, envers tout contributeur comme envers le Média et son équipe, ne sont pas admis sur le forum. Les échanges respectueux doivent être une règle admise par tous les contributeurs.
2. Vie privée :
La divulgation d'informations relevant de la vie privée d'autres sociétaires ou de toute autre personne, la divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise d'un sociétaire usant d'un pseudonyme, la diffusion des adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels de quiconque est interdite sans l'autorisation des personnes concernées.
3. Liberté d'expression :
Les contributions doivent respecter la législation en vigueur et être dénuées notamment de tous :
– propos injurieux, diffamatoires, discriminants
– propos à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou négationniste.
– propos portant atteinte à la dignité humaine, et/ou appelant aux crimes ou aux délits.
Pour faciliter leur lecture, les contributions devront être limitées à un nombre de lignes raisonnable. A défaut, l'équipe de modération pourrait intervenir pour rappeler cette nécessité.
Par la publication d'une contribution, l'auteur autorise le Média et tout autre sociétaire à la reproduire sur le forum dès lors qu'aucune réglementation ne l'interdit.
4. Messages privés :
Le forum permet l'échange de messages privés entre les sociétaires. Tout message privé publié sans l'autorisation des personnes concernées sera supprimé sur leur demande.
LA MODÉRATION :
Le Directoire du Média constitue l'équipe de modération avec des administrateur·ices salariée·e·s et des sociétaires bénévoles ayant proposé leur volontariat. Cette équipe a la charge d'appliquer les dispositions de la présente Charte. Pour effectuer cette mission et veiller au bon comportement des contributeurs, l'équipe de modération prend ses décisions collectivement. En cas d'indisponibilité du reste de l'équipe, un·e membre de l'administration ou un·e modérateur·ice bénévole peut intervenir seul·e en urgence, mais les décisions définitives devront être prises ensuite au consensus ou par vote à la majorité au sein de l'équipe de modération, en cas d'absence de consensus. L'équipe de modération doit toujours comporter au moins un·e modérateur·ice bénévole, à moins qu'il ne soit établi après appel à volontariat qu'il n'y a aucune candidature. Les décisions sont communiquées par message privé à l'intéressé(e), accompagné de l'exposé des motifs, sachant que seule la décision collégiale de l’équipe de modération peut être transmise ou rendue publique : il peut s'agir, soit d'une simple requête amiable, soit d'un avertissement, soit d'une exclusion du forum d’une durée inférieure ou égale à 24h. Toute autre durée de bannissement devra être avalisée par le Directoire de la SCIC Le Média. L’administration du forum notifiera alors à la personne bannie, en même temps que son bannissement, un exposé circonstancié des motifs au regard des règles en vigueur au moment des faits. La personne bannie pourra faire appel de cette décision auprès du Conseil de surveillance, qui tranchera en dernier ressort. Un bannissement pourra avoir une durée proportionnée aux faits exposés, de 15 jours, 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an, la récidive pouvant entraîner une aggravation de la sanction. La durée maximale ne pourra excéder un an.
Chaque membre bénévole de l’équipe de modération est agréé par les membres du Directoire suite à dépôt de candidature. Ces dépôts peuvent se faire sur demande de l’administration du forum mais aussi de manière spontanée. En cas de comportement contraire au bon fonctionnement ou à la présente charte, le Directoire se réserve le droit d’exclure un·e modérateur·trice de l’équipe, la convention liant le bénévole au Média pouvant être rompu par le Directoire à tout moment. La rupture d'une convention de bénévolat d'un·e modérateur·ice par le directoire devra être motivée et la personne concernée pourra contester celle-ci auprès du Conseil de surveillance, afin de respecter le principe juridique fondamental du contradictoire.
Par ailleurs, l'équipe de modération et l’administration se réservent le droit de supprimer toute contribution susceptible de contrevenir à la loi française, au Manifeste du Média ou à la présente Charte. L'équipe de modération peut également déplacer toute contribution dans une rubrique plus appropriée notamment en cas de nécessité de modération et/ou verrouiller un sujet qui serait en doublon après en avoir informé l'auteur.e.
L’équipe de modération (incluant bénévoles et administration) pourra décider collégialement de la suppression, de la casse ou de l’archivage d’un lien douteux ou d’un post contenant un tel lien (en cas d'urgence, un·e membre de l'équipe pourra agir de son propre chef, mais la décision finale devra être collégiale, par consensus ou par vote à la majorité). Le Média et son forum n’ont pas vocation à contribuer ainsi à l’audience de mouvements contraires aux valeurs de son Manifeste ou à des contenus insultants envers Le Média et ses travailleur·euses. Les membres du forum seront donc invité·e·s à vérifier la source avant de poster un lien. En cas de suppression, casse ou déplacement par l’équipe de modération, la décision devra être notifiée et justifiée auprès de la personne concernée.
Les messages publiés de façon répétitive feront l'objet d'un avertissement de l'équipe de modération ; s'ils sont reproduits suite à un acte de modération ou à une première suppression ils seront supprimés sans préavis, et une exclusion temporaire peut alors être envisagée par l'équipe de modération.
Dans tous ces cas de figures, seul un signalement via l'outil disponible en bas à droite des messages publiés sur le Forum permet l'intervention d'un·e membre (salarié·e ou bénévole) de l'équipe de modération. Cela permet à tous les membres de l'équipe de visualiser le signalement, d'intervenir et de discuter dans un fil dédié avec les autres modérateur·ices et administrateur·ice·s. Cela permet aussi de cibler précisément le message et de préciser en commentaire ce qui pose question vis- à vis du respect de la présente Charte. Toute action effectuée peut être annulée suite à des précisions apportées ou à de l'auto modération par exemple
Faisons a nouveau du forum du Média un espace convivial et ouvert, mais aussi un espace de démocratie coopérative ! On lâche rien !
[edit du 01/11/24 : notre détournement d’une couverture de Spirou de la fin des années 1980 n’a aucun lien avec la récente polémique sur le contenu raciste d’un numéro de cette célèbre bande dessinée ; nous détournons de manière parodique des figures de la culture populaire… qui peuvent tout à fait être questionnées et déconstruites à la lumière des prises de conscience actuelles en matière de rapports de domination et des luttes intersectionnelles que nous soutenons]
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