Voici les propositions de résolutions qui ont été élaborées collectivement via le serveur Discord « Sauvons le Média » (hélas saboté par un ex-camarade) pour être présentées aux sociétaires en mai 2024, avant l’AG de juin. Toutes ont malheureusement été refusées par le Directoire du Média, certaines même n’ont jamais été mises en ligne sur la plateforme destinée à recueillir des signatures de sociétaires, et celles qui l’ont été se sont vues affubler d’un message dénigrant de la part du Directoire (dissuasif pour les sociétaires qui auraient pu soutenir nos propositions).
PROPOSITION DE RESOLUTION CONCERNANT LA FONCTION DE VOTE DU FORUM DU MEDIA
AG SCIC LE MEDIA 2024
Depuis le rétablissement du forum du Média le 13 février 2024, la fonction de vote (positif ou négatif) a disparu, alors que paradoxalement, des indicateurs de popularité sont toujours affichés (menu « populaire », affichage des « votes » dans le menu « posts récents », affichage des posts les plus populaires sur les profils d’utilisateurs).
Cette fonction était pourtant pratique pour approuver ou désapprouver un commentaire, et surtout pour effectuer des votes ou des sondages. C’est par ce biais qu’une partie des statuts de la SCIC avait été amendés puis votés en 2019. C’est un outil de démocratie et de participation.
La proposition de résolution est la suivante : Rétablissement par l’administration du forum de la fonction de vote « +1 » et «-1 ».
PROPOSITION DE RESOLUTION CONCERNANT LA CO-CONSTRUCTION DU FORUM DU MEDIA
AG SCIC LE MEDIA 2024
Depuis son rétablissement le 13 février 2024, le forum présente une organisation remaniée qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les usager·ère·s et qui rend invisibles nombre de fils de discussion qui font partie de l’histoire de la structure. Nous souhaitons que cette organisation puisse faire l’objet d’une discussion ouverte, renouant avec le principe de co-construction qui prévalait auparavant.
Notre proposition de résolution est la suivante :
L’administration du forum devra créer une catégorie « archives » visible qui sera consultable (en lecture seule si l’interface le permet) par les sociétaires, et où seront accessibles les anciennes catégories (à l’exception des fils archivés par l’équipe de modération en application de la charte). Les sociétaires pourront alors proposer de déplacer certains fils vers des catégories actuelles ou de nouvelles catégories à créer, afin de les réactiver. En cas de dissensus, il sera procédé à des votes pour décider ou pas de créer de nouvelles catégories, déplacer tel ou tel fil, etc.
Pour répondre aux demandes des sociétaires, l’administration du forum pourra se faire assister de modérateur·ice·s bénévoles ou leur laisser cette tâche.
PROPOSITION DE RESOLUTION CONCERNANT LA CHARTE DU FORUM DU MEDIA
AG SCIC LE MEDIA 2024
Contexte :
La charte du forum (« Règlement et modération ») actuellement placée en exergue du forum du Média comporte des changements par rapport à la version qui existait avant sa réouverture le 13 février 2024. Or, ces changements n'ont jamais été discutés avec les utilisateur·ice·s de cet espace (sociétaires ou abonné·e·s), en rupture avec les pratiques précédentes de co-construction du forum. Considérant cette nouvelle version de la charte du forum comme une proposition de l'administration, nous souhaitons, dans cette résolution, l’amender pour améliorer l'ensemble et rester fidèles au manifeste du Média, à l'esprit coopératif qui avait jusqu'ici présidé à la mise en place de ce forum, et bien sûr à la législation.
Nous présentons ici cette version amendée de la charte à l’issue d’un travail collectif dont les détails peuvent être consultés sur le serveur Discord « Sauvons le Média » et le forum du Média (voir fil « Problème avec la charte du forum » dans la section « Support technique »).
Charte du forum : Règlement et modération
Cet espace étant propre aux abonné.e.s, aux sociétaires, bénévoles, aux salarié.e.s et partenaires. Cette Charte du forum et les potentiels ajouts sont et seront élaborés collectivement par ses usagers et usagères au terme de discussions avec l'administration du forum qui pourront donner lieu à une consultation sur le forum pour trancher en cas d'absence de consensus.
Des propositions de modification ou de réécriture de la charte pourront aussi être soumises au vote de l'Assemblée Générale de la SCIC du Média, par l'une ou l'autre des instances, ainsi que par des sociétaires, dans les conditions prévues statutairement.
La présente Charte se base sur le Manifeste du Média et notamment sur les points : 3 (Ce média sera pluraliste : s’affranchissant de la dictature de l’urgence, il laissera sa place à la confrontation des idées et aux débats de fond), 5 (Ce média sera humaniste et antiraciste : il s’engagera dans la lutte contre les discriminations et travaillera au renforcement des solidarités humaines) et 6 (Ce média sera féministe et défendra les droits LGBTI : il soutiendra l’émancipation des femmes et l’égalité entre les genres) qui trouvent ici une possibilité d'application concrète.
RESPONSABILITÉ
Les contributions publiées par abonné·e·s et sociétaires du Média et celles des membres de l'Équipe du Média relèvent exclusivement de leur responsabilité. Toutefois, conformément aux valeurs contenues dans le Manifeste du Média et aux règles de respect à faire valoir entre les sociétaires abonné·e·s, l'équipe de modération (composée de modérateur·ice·s bénévoles et d'administrateur·ice·s salarié·e·s) peut être contrainte d'intervenir auprès des auteurs des contributions qu'elle jugerait non conforme à ces principes. La modération autonome et quotidienne des utilisateurs est bien entendu attendue.
En tout état de cause, le forum est un espace ouvert à l'expression des abonné·e·s et des sociétaires hébergé sur le site internet du Média et est placé à ce titre sous sa responsabilité.
Le Média attire l'attention des contributeurs sur le fait qu'un pseudonyme ne les exonère pas de leur responsabilité tant pénale que civile résultant des contenus qu'ils publient, et ce même lorsqu'ils auraient été supprimés à leur initiative et/ou à celle du Média. Il est à noter que les commentaires supprimés deviennent invisibles par les utilisateurs à l’exception de l’équipe de modération et de l’administration du forum.
VOS CONTRIBUTIONS :
Chaque abonné·e et sociétaire du Média a la possibilité d'éditer et de publier, sous les conditions précisées ci-dessous, et sous sa pleine et entière responsabilité des textes, des liens hypertextes, des images, des photographies et des vidéos.
1. Respect et politesse :
Insultes, invectives, injures, harcèlement, dénigrement ad personam et propos de nature diffamatoire, envers tout contributeur comme envers le Média et son équipe, ne sont pas admis sur le forum. Les échanges respectueux doivent être une règle admise par tous les contributeurs.
2. Vie privée :
La divulgation d'informations relevant de la vie privée d'autres sociétaires ou de toute autre personne, la divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise d'un sociétaire usant d'un pseudonyme, la diffusion des adresses postales, électroniques et numéros de téléphone personnels de quiconque est interdite sans l'autorisation des personnes concernées.
3. Liberté d'expression :
Les contributions doivent respecter la législation en vigueur et être dénuées notamment de tous :
– propos injurieux, diffamatoires, discriminants
– propos à caractère raciste, xénophobe, homophobe, révisionniste ou négationniste.
– propos portant atteinte à la dignité humaine, et/ou appelant aux crimes ou aux délits.
Pour faciliter leur lecture, les contributions devront être limitées à un nombre de lignes raisonnable. A défaut, l'équipe de modération pourrait intervenir pour rappeler cette nécessité.
Par la publication d'une contribution, l'auteur autorise le Média et tout autre sociétaire à la reproduire sur le forum dès lors qu'aucune réglementation ne l'interdit.
4. Messages privés :
Le forum permet l'échange de messages privés entre les sociétaires. Tout message privé publié sans l'autorisation des personnes concernées sera supprimé sur leur demande.
LA MODÉRATION :
Le Directoire du Média constitue l'équipe de modération avec des administrateur·ices salariée·e·s et des sociétaires bénévoles ayant proposé leur volontariat. Cette équipe a la charge d'appliquer les dispositions de la présente Charte. Pour effectuer cette mission et veiller au bon comportement des contributeurs, l'équipe de modération prend ses décisions collectivement. En cas d'indisponibilité du reste de l'équipe, un·e membre de l'administration ou un·e modérateur·ice bénévole peut intervenir seul·e en urgence, mais les décisions définitives devront être prises ensuite au consensus ou par vote à la majorité au sein de l'équipe de modération, en cas d'absence de consensus. L'équipe de modération doit toujours comporter au moins un·e modérateur·ice bénévole, à moins qu'il ne soit établi après appel à volontariat qu'il n'y a aucune candidature. Les décisions sont communiquées par message privé à l'intéressé(e), accompagné de l'exposé des motifs, sachant que seule la décision collégiale de l’équipe de modération peut être transmise ou rendue publique : il peut s'agir, soit d'une simple requête amiable, soit d'un avertissement, soit d'une exclusion du forum d’une durée inférieure ou égale à 24h. Toute autre durée de bannissement devra être avalisée par le Directoire de la SCIC Le Média. L’administration du forum notifiera alors à la personne bannie, en même temps que son bannissement, un exposé circonstancié des motifs au regard des règles en vigueur au moment des faits. La personne bannie pourra faire appel de cette décision auprès du Conseil de surveillance, qui tranchera en dernier ressort. Un bannissement pourra avoir une durée proportionnée aux faits exposés, de 15 jours, 1 mois, 3 mois, 6 mois, 1 an, la récidive pouvant entraîner une aggravation de la sanction. La durée maximale ne pourra excéder un an.
Chaque membre bénévole de l’équipe de modération est agréé par les membres du Directoire suite à dépôt de candidature. Ces dépôts peuvent se faire sur demande de l’administration du forum mais aussi de manière spontanée. En cas de comportement contraire au bon fonctionnement ou à la présente charte, le Directoire se réserve le droit d’exclure un·e modérateur·trice de l’équipe, la convention liant le bénévole au Média pouvant être rompu par le Directoire à tout moment. La rupture d'une convention de bénévolat d'un·e modérateur·ice par le directoire devra être motivée et la personne concernée pourra contester celle-ci auprès du Conseil de surveillance, afin de respecter le principe juridique fondamental du contradictoire.
Par ailleurs, l'équipe de modération et l’administration se réservent le droit de supprimer toute contribution susceptible de contrevenir à la loi française, au Manifeste du Média ou à la présente Charte. L'équipe de modération peut également déplacer toute contribution dans une rubrique plus appropriée notamment en cas de nécessité de modération et/ou verrouiller un sujet qui serait en doublon après en avoir informé l'auteur.e.
L’équipe de modération (incluant bénévoles et administration) pourra décider collégialement de la suppression, de la casse ou de l’archivage d’un lien douteux ou d’un post contenant un tel lien (en cas d'urgence, un·e membre de l'équipe pourra agir de son propre chef, mais la décision finale devra être collégiale, par consensus ou par vote à la majorité). Le Média et son forum n’ont pas vocation à contribuer ainsi à l’audience de mouvements contraires aux valeurs de son Manifeste ou à des contenus insultants envers Le Média et ses travailleur·euses. Les membres du forum seront donc invité·e·s à vérifier la source avant de poster un lien. En cas de suppression, casse ou déplacement par l’équipe de modération, la décision devra être notifiée et justifiée auprès de la personne concernée.
Les messages publiés de façon répétitive feront l'objet d'un avertissement de l'équipe de modération ; s'ils sont reproduits suite à un acte de modération ou à une première suppression ils seront supprimés sans préavis, et une exclusion temporaire peut alors être envisagée par l'équipe de modération.
Dans tous ces cas de figures, seul un signalement via l'outil disponible en bas à droite des messages publiés sur le Forum permet l'intervention d'un·e membre (salarié·e ou bénévole) de l'équipe de modération. Cela permet à tous les membres de l'équipe de visualiser le signalement, d'intervenir et de discuter dans un fil dédié avec les autres modérateur·ices et administrateur·ice·s. Cela permet aussi de cibler précisément le message et de préciser en commentaire ce qui pose question vis- à vis du respect de la présente Charte. Toute action effectuée peut être annulée suite à des précisions apportées ou à de l'auto modération par exemple.
PROPOSITION DE RESOLUTION CONCERNANT LA POURSUITE DE LA DECLINAISON OPERATIONNELLE DU PROJET COOPERATIF ET LA RECONSTRUCTION D’UN RESEAU DE BENEVOLES
AG SCIC LE MEDIA 2024
Contexte :
Après une belle dynamique au premier semestre 2023, l’activité des « Volontaires » (bénévoles) a été stoppée pour l’essentiel suite à des démissions, des non-renouvellements et des ruptures de convention de bénévolat, et une pénurie officielle de volontaires parmi les salarié·e·s pour assumer le rôle de référent·e de bénévole(s). C’est une situation bloquante qui porte préjudice au Média : depuis des mois, il n’y a en effet plus d’équipe de modération sur le forum, plus de reportages de Correspondant·e·s citoyen·ne·s conventionné·e·s, plus de groupe de soutien coopératif aux bénévoles pouvant faire le lien entre les bénévoles et les aider à mener leur activité, plus de mise en réseau des bénévoles, plus d’organisation locale de cafés des socios, de tractages, de collages, plus de collaboration entre équipe du Média et socios pour la promotion du Média sur les réseaux… Pourtant, le Média a plus besoin que jamais de ces activités bénévoles, et le fonctionnement de la SCIC est lui-même menacé si le collège des Volontaires ne comporte plus de membre ou ne dégage aucun·e volontaire pour siéger au Conseil de surveillance.
Considérant :
— que les statuts de la SCIC dans l’article 10.2 posent l’existence d’une catégorie des « volontaires » ouverte aux « socios qui en feraient la demande à la direction de la coopérative, qui l'agrée le cas échéant selon des critères défini en règlement intérieur »,
— que la charte du bénévolat portée en annexe du Règlement intérieur stipule que « Lorsqu'une proposition, à l'initiative d'un ou de plusieurs Socios, est jugée pertinente par le Directoire, une mission dévolue aux bénévoles est mise en place et définie par un accord entre un, une ou des bénévoles et un ou une référente de l’équipe du Media. A cet effet, le Media organise une rencontre (physique ou à distance) avec un ou une référente au cours de laquelle le projet de mission est discuté. En cas d’accord, une convention d’engagements réciproques est élaborée »,
— que la treizième résolution votée par l’Assemblée Générale en 2022 stipule que « L’assemblée Générale décide de poursuivre la réflexion des propositions de déclinaison opérationnelle du projet coopératif pour 3 ans (…). La réflexion se poursuivra au sein d’un groupe de travail informel auquel pourront se joindre tous les sociétaires ayant signé une charte de bénévolat, et qui seront en lien avec un salarié référent »,
— que le groupe de soutien coopératif aux bénévoles créé en application de cette résolution ne comporte plus aucun membre bénévole depuis novembre 2023 (par démission ou non-renouvellement de convention) ni référent·e salarié·e depuis mai 2023, situation qui rend inapplicable la résolution pourtant votée par l’AG de 2022 prévoyant de « poursuivre la réflexion des propositions de déclinaison opérationnelle du projet coopératif sur 3 ans », donc jusqu’en 2025,
Nous proposons la résolution suivante :
L’article 2.2 « Les missions de bénévolat » de la charte du bénévolat portée en annexe du Règlement intérieur est remplacé par :
Les différentes catégories d’associé·e·s se reconnaissent un intérêt collectif à coopérer ensemble dans la perspective de faire vivre un média fondamentalement alternatif par sa gouvernance, son modèle économique et son fonctionnement.
Lorsqu'une proposition, à l'initiative d'un·e ou de plusieurs Socios, est jugée pertinente par le Directoire, qui peut aussi lancer lui-même un appel au volontariat, une mission dévolue aux bénévoles est mise en place et définie par un accord entre un, une ou des bénévoles et un ou une référente de l’équipe du Media, à charge pour le Directoire de faire en sorte qu’il y ait un ou une référente, en affectant un·e ou des salarié·e·s à cette tâche ou en l’assumant lui-même via un·e ou plusieurs de ses membres. A cet effet, le Média organise une rencontre (physique ou à distance) avec un ou une
référente au cours de laquelle le projet de mission est discuté. En cas d’accord, une
convention d’engagements réciproques est élaborée (article 3.1 de la présente charte).
Si une mission de bénévolat a fait l’objet d’une résolution votée par l’AG, le Directoire est tenu de l’organiser jusqu’à son terme et d’établir et renouveler en conséquence les conventions de bénévolat avec les Socios postulant ou ayant déjà commencé à œuvrer à ladite mission.
Si une proposition à l’initiative d’un.e Socio n’obtient aucune réponse du Directoire, ou reçoit 3 refus consécutifs, elle peut être soumise au Conseil de surveillance qui contrôlera la validité des causes de refus, et tranchera en dernier ressort après éventuellement une médiation entre les deux parties.
Nous proposons la résolution suivante :
L’article 6 « Fin d’une mission » de la charte du bénévolat portée en annexe du Règlement intérieur est remplacé par :
Une mission ponctuelle ou à durée limitée dont la date inscrite sur la convention
d’engagement réciproque est arrivée à échéance est automatiquement considérée comme terminée. En cas de besoin, et avec l’accord des deux parties, une
prolongation peut être mise en place par la signature d’un avenant à la convention qui précisera la durée de la prolongation.
Pour tous les types de mission, le ou la bénévole, comme le Directoire du Média,
peut décider de mettre fin à la mission par simple mail avec, si possible, un délai
de prévenance. En cas de rupture de convention par le Directoire, celui-ci est tenu d’en communiquer le motif auprès du ou de la bénévole qui a la possibilité de contester la rupture auprès du Conseil de surveillance, qui pourra confirmer la rupture ou l’annuler et, dans ce cas, charger le Directoire d’organiser la poursuite de la mission de la manière la plus adéquate.
A la fin d’une mission, le ou la bénévole réintègre la catégorie des Socios.
PROPOSITION DE RESOLUTION CONCERNANT LA DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
modification des articles 19.1 et 19.3 des statuts
NOTICE
(ceci est l’exposé des motifs des résolutions. Il ne constitue pas une partie intégrante des résolutions mais doit être présenté dans le document de préparation de l’Assemblée Générale)
Lors de l’Assemblée Générale 2022, les membres du Conseil de Surveillance ont été désignés selon des modalités définies en 2019 dans un environnement social et sociétal particulier (crise des Gilets Jaunes). C'est dans ce contexte que les adhérents de l'association du Média inscrits sur le forum ont majoritairement imposé aux futurs collèges des socios et des bénévoles le tirage au sort comme mode de désignation de leurs candidats (contrairement aux salariés et aux partenaires qui ont pu choisir librement le mode de désignation de leurs candidats). Dans la pratique, ce tirage au sort est un échec en ce qui concerne le collège des socios : 2 titulaires et 1 suppléant n’ont jamais donné signe de vie ; à ce jour, dans un contexte global de désinvestissement qui voit, en bout de mandat, seulement 5 élu·e·s sur 20 être encore actif·ve·s tous collèges confondus, se pose un problème sérieux de représentativité.
- Plusieurs sociétaires ont relevé que le fait pour chaque collège de désigner « ses » représentant.e.s au Conseil de Surveillance présente un manque de démocratie important et peut entraîner un corporatisme au sein de l’instance. Or, de nombreuses SCIC fonctionnent de façon plus simple et plus ouverte, en permettant aux sociétaires de voter pour les candidat.e.s issu.e.s de tous les collèges.
Pour ces motifs, les résolutions suivantes proposent de remplacer le système de désignation actuel des membres du Conseil de Surveillance de la SCIC Le média par un mécanisme plus simple à lire et à mettre en place, et plus démocratique.
TEXTE DE LA RÉSOLUTION CONCERNANT L’ARTICLE 19.1
L’article 19.1 des statuts est remplacé par :
Le conseil de surveillance est composé de dix membres titulaires et dix membres suppléants élus nominativement par les sociétaires en assemblée générale ordinaire.
4 membres titulaires et 4 membres suppléants sont issus du collège des socios. 4 membres titulaires et 4 membres suppléants sont issus du collège des salariés. 1 membre titulaire et 1 membre suppléant sont issus du collège des volontaires (bénévoles). 1 membre titulaire et 1 membre suppléant sont issus du collège des partenaires.
Les modalités de l’élection des membres du Conseil de Surveillance sont précisées dans le règlement intérieur.
La durée de leurs fonctions est de deux ans. Ils sont rééligibles une fois, sauf stipulation contraire prise par l'assemblée générale extraordinaire au règlement intérieur. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire.
Les membres suppléants sont convoqués et assistent aux réunions du Conseil de Surveillance, mais ne participent aux votes que si le membre titulaire correspondant est absent. Si le suppléant d’un membre titulaire absent est également absent, un autre membre suppléant peut voter si son titulaire est présent. Les remplacements sont limités à l’intérieur du collège d’origine des membres.
Une disposition de règlement intérieur prise par l'assemblée générale extraordinaire peut imposer que chaque membre du conseil de surveillance soit propriétaire d'un nombre déterminé de parts sociales. Si, au jour de sa nomination, un membre du conseil de surveillance n'est pas propriétaire du nombre de parts sociales requis ou si, en cours de mandat, il cesse d'en être propriétaire, il est réputé démissionnaire d'office, s'il n'a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois. Les commissaires aux comptes veillent, sous leur responsabilité, à l'observation de ces dispositions. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés nommés membres du conseil de surveillance en application des articles L 225-79 du Code de commerce.
Tout sociétaire peut être nommé en qualité de membre du conseil de surveillance sans perdre, le cas échéant, le bénéfice de son contrat de travail.
Le nombre des membres du conseil de surveillance ayant atteint l'âge de soixante-dix ans ne peut être supérieur au tiers des membres du conseil de surveillance en fonction, et lorsque la limitation ainsi fixée pour l'âge des membres du conseil de surveillance est dépassée, le membre du conseil de surveillance le plus âgé est réputé démissionnaire d'office.
Une personne morale peut être nommée au conseil de surveillance. Lors de sa nomination, elle est tenue de désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités civile et pénale que s'il était membre du conseil en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Le représentant permanent est pris en compte pour apprécier la conformité de la composition du conseil de surveillance quant à la recherche d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes. Lorsque la personne morale révoque son représentant, elle est tenue de pourvoir en même temps à son remplacement.
Une personne physique ne peut exercer simultanément plus de cinq mandats de membre de conseil de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège social sur le territoire français. Par dérogation aux dispositions du présent alinéa, ne sont pas pris en compte les mandats de membre du conseil de surveillance ou d'administrateur exercés par cette personne dans les sociétés contrôlées au sens de l'article L. 233-16 du Code de commerce par la société dont elle est déjà membre du conseil de surveillance. Pour l'application des dispositions du présent alinéa, les mandats de membre du conseil de surveillance des sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé et contrôlées au sens de l'article. L 233-16 par une même société ne comptent que pour un seul mandat, sous réserve que le nombre de mandats détenus à ce titre n'excède pas cinq.
Toute personne physique qui se trouve en infraction avec les dispositions du présent article doit se démettre de l'un de ses mandats dans les trois mois de sa nomination, ou du mandat en cause dans les trois mois de l'événement ayant entraîné la disparition de l'une des conditions fixées à l'alinéa précédent. A l'expiration de ce délai, elle est réputée s'être démise, selon le cas, soit de son nouveau mandat, soit du mandat ne répondant plus aux conditions fixées à l'alinéa précédent, et doit restituer les rémunérations perçues, sans que soit, de ce fait, remise en cause la validité des délibérations auxquelles elle a pris part.
TEXTE DE LA RÉSOLUTION CONCERNANT L’ARTICLE 19.3
L’article 19.3 des statuts est remplacé par :
19.3 QUORUM, MAJORITÉ ET VACANCE
Le Conseil de Surveillance délibère et vote valablement si au moins la moitié de ses membres votant sont présents. L’article 19.1 précise les modalités de remplacement des membres votant en cas d’absence d’un membre titulaire.
Sont réputés présents, pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres du conseil de surveillance qui participent à la réunion soit physiquement, soit par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, avec prépondérance de la voix du ou de la président·e de séance en cas de partage.
En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges d’un membre titulaire du Conseil de Surveillance, le membre suppléant qui lui est assigné est automatiquement désigné titulaire.
Si le nombre de membres du Conseil de Surveillance ne permet plus de réunir le quorum précisé au premier alinéa du présent article, le directoire doit convoquer immédiatement l'assemblée générale ordinaire en vue de compléter l'effectif du conseil de surveillance. Si l'assemblée n'est pas convoquée, tout sociétaire peut demander en justice la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale, à l'effet de procéder aux élections.
DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
Modification de l’article IV du règlement intérieur
NOTICE
(ceci est l’exposé des motifs de la résolution. Il ne constitue pas une partie intégrante de la résolution mais doit être présenté dans le documents de préparation de l’Assemblée Générale)
Cette résolution précise, dans le règlement intérieur, le fonctionnement opérationnel de l’élection des membres titulaires et suppléants du Conseil de Surveillance, comme attendu par l’article 19.1 modifié des statuts.
TEXTE DE LA RÉSOLUTION
L’article IV du Règlement Intérieur est remplacé par :
IV-1 DESIGNATION DES CANDIDAT·ES DES CATEGORIES
En application de l'article 19.1 des statuts, le Conseil de Surveillance est pilote du processus électoral.
Les candidatures validées seront insérées dans les documents d’invitation des sociétaires à l’Assemblée Générale, y compris les réponses des candidat·e·s au questionnaire de candidature.
Lors de l’Assemblée Générale ordinaire ou lors de la phase préalable de vote électronique, l’ensemble des sociétaires désignera les candidat·e·s pour lesquel·le·s ils votent dans tous les collèges, dans la limite du nombre de sièges à pourvoir dans chaque collège.
Les calculs de résultats des votes tiennent compte de la pondération des collèges telle que définie à l’article 14.2 des statuts.
Les candidat·e·s ayant reçu les plus gros pourcentages de votes pondérés seront déclaré·e·s élu·e·s membres titulaires du Conseil de Surveillance, au mécanisme de parité décrit ci-après. S’il y a lieu, les suivant·e·s seront déclarés membres suppléants.
En cas d’égalité, le choix se fera en recherchant un équilibre entre hommes et femmes. En cas d’égalité sur ce critère, le ou la candidat·e le ou la plus jeune sera désigné élu·e.
IV-2 RECHERCHE DE LA PARITÉ
Afin d’atteindre autant que possible la parité entre membres du Conseil de Surveillance, les mécanismes suivants seront respectés, dans la mesure du possible :
1 – Dans la mesure du possible, un membre titulaire et le membre suppléant associé seront de genre différent.
2 – Si le membre titulaire issu du collège des partenaires est un homme, celui issu du collège des volontaires (bénévoles) devra être une femme. Si, dans le collège des volontaires, le candidat arrivé en tête est un homme, celui-ci sera désigné membre suppléant et la femme avec le plus de voix pondérées sera désignée titulaire.
Le mécanisme inverse sera mis en place si le membre titulaire issu du collège des partenaires est une femme.
3 – Si les résultats dans le collège des volontaires ne permet pas de créer une parité avec le membre titulaire du collège des partenaires (si tous·tes les candidat·e·s du collège des volontaires sont d’un seul genre qui n’est pas celui du membre titulaire issu des partenaires), le genre de référence sera celui du ou de la premier·ère élu·e dans le collège des volontaires et la parité sera recherchée dans le collège des partenaires.
4 – Pour le collège des salarié·e·s, seront élu·e·s membres titulaires les deux premières femmes et les deux premiers hommes. Les hommes et les femmes arrivé·e·s en 3èmes et 4èmes positions seront désigné·e·s suppléant·e·s en respectant la règle 1 ci-dessus.
5 – Pour le collège des socios, le même mécanisme que pour le collège des salariés sera appliqué.
6 - En cas d'insuffisance de candidats d'un genre, les sièges vacants seront pourvus avec des candidats du genre en surnombre une fois les sièges de l'autre genre tous attribués.
RECUEIL DES CANDIDATURES
Modification de l’article V du règlement intérieur
L'article V.1 - Candidatures au Conseil de surveillance et l’article V 3 a, b, c, d Modalités de désignation des candidat·e·s sont remplacés par :
Dès le début de l’année civile devant connaître un vote en Assemblée Générale pour la désignation d’un ou plusieurs membres du Conseil de Surveillance, le Directoire diffuse auprès des sociétaires un appel à candidature. Celui-ci doit être publié selon un calendrier établi conjointement avec le conseil de Surveillance en charge du protocole électoral.
Les candidats doivent renvoyer un dossier en répondant à un questionnaire prédéfini et devant obligatoirement comporter une partie de texte libre dans lequel les candidats devront rédiger un texte de présentation et de motivation.
La date limite de l’envoi des dossiers de candidature est fixée selon le protocole électoral.
Le directoire devra vérifier la recevabilité des candidatures selon les règles définies dans les statuts. Chaque candidat sera informé de la décision du Directoire, celle-ci devant être motivée s’il s’agit d’un rejet.
Après leur installation, les candidat·es élu·es seront incité·es à produire une attestation sur l’honneur mentionnant la présence ou l’absence de lien d’intérêt avec un autre membre, titulaire ou suppléant, du Conseil de Surveillance, ou un membre du Directoire. En cas de risque de conflit d'intérêts lors d'un vote, la non-participation au vote sera privilégiée, à l'appréciation au cas par cas de l'intéressé·e et des autres membres du Conseil de surveillance.
PROPOSITION DE RESOLUTION CONCERNANT LES COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
En 2022 et 2023, les sociétaires n'ont eu accès à aucun compte-rendu de réunion du Conseil de surveillance ni du Conseil de Surveillance avec le Directoire. Ces instances sont apparues comme éloignées des sociétaires qui les avaient mandatées, et cela a pu générer des interrogations et des tensions, voire des doutes sur l'aspect réellement coopératif de la SCIC. Pour remédier à cela, il est proposé au vote de l'AG 2024 la résolution suivante :
Après chaque réunion du Conseil de Surveillance, un·e ou des membres sont mandaté·e·s pour rédiger un compte-rendu qui sera ensuite mis en ligne dans l'espace sociétaires du forum du Média. En cas d'éléments à caractère confidentiel, il sera précisé dans le compte-rendu qu'une partie soumise à confidentialité a été expurgée de la version consultable sur le forum et la version complète restera stockée sur un espace accessible à tous les membres du Conseil de surveillance.
PROPOSITION DE RESOLUTION CONCERNANT L'ANNULATION DES BANNISSEMENTS DU FORUM
Contexte :
6 usager·ère·s ont été banni·es du forum de façon permanente pendant la période où le forum n’était pas en activité. Un 7ème est banni depuis 2021.
A la réouverture du forum, un socio a été réintégré sans explication ainsi qu’une ex-socio qui avait quitté le forum et le sociétariat depuis plus de deux ans.
Outre la personne bannie deuis 2021, il reste 4 personnes qui ont reçu un courrier explicatif de la direction 3 mois après l'annonce de leur bannissement, avec un motif s'appuyant sur une règle ajoutée à la charte a posteriori pendant la fermeture du forum. Deux de ces personnes ont rédigé une lettre pour contester leur bannissement, et demandent leur réintégration.
Considérant que :
- La notion de bannissement permanent est une anormalité du point de vue légal, et reflète une vision autoritaire contraire aux valeurs du Média,
- Ces bannissements permanents sont une tache sur l'expression démocratique dans nos instances,
- La rétroactivité des règles est contraire à tous les principes de droit,
voici une proposition de résolution de ce problème interne à nos instances.
Résolution :
- Annulation de tous les bannissements en cours. Que tout nouveau bannissement ne se fasse que sur la base des règles existant au moment des faits, et pour une durée déterminée.
PROPOSITION DE RESOLUTION CONCERNANT LES DIFFERENTS SUPPORTS DE DISCUSSION DU MEDIA
AG SCIC LE MEDIA 2024
La résolution est la suivante :
Le champ d’application de la charte du forum du Média est étendu par défaut à tous les autres supports de discussion du Média (boucles Telegram, groupes Facebook, ou autres), sauf règles spécifiques explicites sur lesdits supports.