FAQ 7

Qui rédige le Règlement Intérieur de la SCIC du Média ?

Le Média est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dotée de statuts et d’un Règlement Intérieur.

Dans un tweet du 1er novembre 2026, l’imposteur qui usurpe notre identité sur les réseaux pour nuire au Média et à notre collectif se répand comme à son habitude en sarcasmes (c’est son seul mode d’expression). L’objet de ses ricanements est cette fois l’exposé des motifs figurant au procès verbal de la dernière modification du Règlement Intérieur votée par le Conseil de surveillance le 21 septembre 2026.

Les élucubrations d’Antoine n’ayant plus d’écho depuis longtemps auprès du public, nous avions cessé de les debunker systématiquement, même lorsqu’il avait le culot de prétendre qu’il aurait autrefois porté notre collectif « à bout de bras » 🤡 ou qu’il aurait cédé la place à une « nouvelle équipe » 👻. Ce site, nos reportages, nos visuels et nos propositions de résolutions depuis 2024 prouvent assez que nous avons conservé suffisamment de bras 💪 depuis sa défection pour continuer sans lui, nous agrandir, reconstituer et élargir les supports qu’il avait sabotés ou détruits. Quant à la prétendue « nouvelle équipe », personne ne l’a jamais vue nulle part. Mais cette fois, sa dernière pitrerie donne l’occasion d’expliquer un point important du fonctionnement de la SCIC.

Revenons sur le passage du PV du Conseil de Surveillance cité par le faussaire. Il rappelle quelque chose d’indéniable et facilement vérifiable :

« Selon les statuts de la SCIC du Média (articles 19.5, 20 et 25), le Règlement Intérieur est pris par le Conseil de surveillance. C’est le Conseil de surveillance qui a écrit la première version du Règlement Intérieur et qui a adopté toutes les dernières modifications du Règlement Intérieur, en octobre 2025, ainsi qu’en juin et juillet 2026. »

A l’époque où Antoine faisait encore partie de notre collectif, il nous avait déjà fait perdre beaucoup de temps lorsque nous travaillions ensemble à la rédaction de propositions de résolutions, avec cette même confusion qu’il fait encore aujourd’hui (et qui prouve que c’est bien toujours la même personne qui se cache derrière les comptes usurpant l’identité de notre collectif) : une confusion entre le Règlement Intérieur coopératif de la SCIC et le Règlement Intérieur de l’employeur vis-vis de ses salarié·e·s prévu par le Code du travail (article L1321-1 et suivants).

Le règlement prévu par le Code du travail est bien « écrit par l’employeur » pour établir les règles internes « en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise » et « relatives à la discipline », après avis du Conseil Social et Economique. Mais il n’est obligatoire que pour les entreprises employant au moins 50 salarié·e·s, ce qui n’est pas le cas du Média.

Le Conseil de Surveillance, lui, ne s’occupe pas du tout de cet aspect-là !

Il peut être informé par le Directoire, le CSE ou des salarié·e·s de difficultés en matière de santé et de sécurité, ou concernant des questions disciplinaires. Il peut demander des comptes au Directoire sur son action dans ses domaines. Mais il n’écrit aucun règlement relatif à l’application du droit du travail.

Le Règlement Intérieur coopératif de la SCIC n’a en réalité rien à voir avec le droit du travail. C’est un texte qui précise les modes d’application des dispositions prévues dans les statuts de la SCIC. Il relève du droit des sociétés et du droit coopératif. Il organise la vie de la société et de ses associé·e·s : collèges, assemblées, forum, modalités de vote et de participation. Il s’adresse aux associé·e·s en cette qualité, pas aux salarié·e·s en tant que tels.

Nombre de SCIC sont pourvues d’un tel Règlement Intérieur COOPÉRATIF qui ne traite en rien d’hygiène ou de discipline mais des modalités d’exercice du sociétariat et de gouvernance. De même que le Média a des statuts et un Règlement Intérieur coopératif (qui ne traite en rien de questions d’hygiène ou de discipline côté salarié·e·s), la SCIC CéléWatt, coopérative de production d’énergie solaire dans la vallée du Célé (Lot) a des statuts complétés par un Règlement Intérieur pris par une AG ordinaire (et non par la direction)… et qui ne traite en rien des questions d’hygiène ou de discipline côté salarié·e·s. Un exemple parmi tant d’autres… que méconnaît délibérément Antoine.

Ce n’est pas la loi qui décide qui rédige le Règlement Intérieur de la SCIC (à ne pas confondre donc avec le Règlement Intérieur des entreprises d’au moins 50 salarié·e·s prévu par le législateur dans le Code du travail), ce sont les statuts de la coopérative.

Ces statuts sont la loi interne de la société et lient les associés et les organes (conformément à l’esprit de l’article 1103 du Code civil). Si les statuts du Média (articles 19.5, 20 et 25) confient l’adoption du RI au CS (à l’exception de quelques articles du RI pris par l’Assemblée Générale Extraordinaire), c’est l’organisation voulue par les associé·e·s elleux-mêmes lorsqu’ils ont voté les statuts de la SCIC.

Dans une société à directoire et conseil de surveillance, le « chef d’entreprise » au sens du Code du travail n’est d’ailleurs pas l’auteur naturel de ce document. Le Directoire dirige, et le CS contrôle (articles L225-64 et L225-68 du Code de commerce) et exerce les prérogatives que les statuts lui attribuent.

Le CS du Média a rédigé la première version du RI et adopté toutes les modifications successives (octobre 2025, juin et juillet 2026). Cette pratique constante n’a jamais été contestée par personne… sauf Antoine 🤡.

La divergence d’appréciation qu’il y a eu durant l’été 2026 entre le Directoire et le Conseil de surveillance à propos de la nature du forum (« outil professionnel » versus « espace de la vie démocratique des sociétaires ») a ouvert un débat sur les modalités de la coopération entre les instances pour l’élaboration du RI.

La doxa longtemps affirmée par les différents directoires s’appuyant sur les avis du cabinet Legicoop disait que le RI ne devait pas être modifié par l’Assemblée Générale sous peine de le figer (car un article voté par une AG ne peut plus être modifié que par une AG) et qu’il valait mieux laisser cette prérogative au CS qui peut adapter souplement le RI en fonction des besoins sans attendre une AG.

Mais lors de l’AG de septembre 2026, le Directoire, mécontent de dispositions inscrites au RI par le CS en juin 2026 concernant le forum, a mis à l’ordre du jour une résolution qui supprimait un article et une annexe du RI, négligeant les propositions d’amendement que le CS avait formulées pour aboutir à un consensus. Court-circuitant à son tour cette résolution, le CS a lui-même supprimé avant l’AG l’article et l’annexe en question et les a remplacés par un nouvel article et une nouvelle annexe tenant compte des objections du Directoire, rendant la résolution présentée à l’AG sans objet. Le Directoire a pris acte de cette modification. Une discussion plus générale doit désormais s’engager entre le Directoire, Legicoop et le nouveau CS (élu le 30 septembre 2026) au sujet du RI et des statuts.

Cette cuisine interne est un peu technique, certes, mais elle touche à des enjeux de démocratie et de coopération qui ne sont pas négligeables pour une structure aussi particulière que celle du Média.

Nous défendons l’équilibre des pouvoirs et contre-pouvoirs au sein de la SCIC, équilibre garant de son aspect démocratique. Ainsi, si le Directoire détient le pouvoir opérationnel et réglemente à sa guise l’utilisation des outils professionnels, ou les questions d’hygiène ou de discipline concernant les salarié·e·s, il est sain que ce soit le Conseil de Surveillance qui puisse moduler facilement le Règlement Intérieur coopératif de la SCIC, sans attendre la réunion d’une Assemblée Générale Ordinaire, l’Assemblée Générale Extraordinaire restant seule apte à modifier les statuts. Notons que le Directoire détenant seul, dans les faits si ce n’est statutairement, l’initiative de l’ordre du jour des AG, le fait que le CS puisse prendre l’initiative d’amendements au Règlement Intérieur coopératif est aussi un facteur d’équilibre.

A part Legicoop, qui facture des prestations au Directoire, personne dans les instances de la coopérative n’est professionnel du droit. Antoine l’imposteur ne l’est pas davantage, mais contrairement à lui, les « amateurs » que nous sommes (nous, les vrais membres du collectif des Socios Engagé·e·s), mettent les mains bénévolement dans le cambouis et avancent dans la compréhension des mécanismes juridiques par la discussion collective. Depuis 2024 (et même avant), Antoine n’est plus du tout amateur (au sens étymologique) du Média. Devenu professionnel de la nuisance, bien que sans employeur dans ce domaine sans doute, il n’a pris aucune part aux débats collectifs et est resté rivé sur les mêmes erreurs d’appréciation qu’il faisait déjà en 2022 ou 2023. Il n’a rien appris.